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Référentiel des financements

Tous les financements

Les dispositifs nationaux sont présentés ci-dessous. Les aides des Régions, départements et intercommunalités, propres à chaque territoire, sont identifiées pour votre établissement depuis votre espace.

30 dispositifs

ExonérationUrssaf

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE)

Exonération partielle des cotisations sociales pendant les douze premiers mois d'activité.

SubventionFrance Travail

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Versement d'une partie de vos droits à l'allocation chômage sous forme de capital pour financer votre projet.

SubventionFrance Travail

Maintien des allocations chômage pendant la création

Conservation de vos allocations chômage, cumulées avec les revenus de votre nouvelle activité, dans la limite de vos droits.

SubventionConseil régional

Aides de votre Région

Chaque Région propose ses propres subventions et aides aux entreprises de son territoire.

SubventionCollectivités locales

Aides des intercommunalités et des départements

Aides à l'immobilier d'entreprise, au commerce de proximité ou à l'installation, décidées localement.

SubventionÉtat (ANCT)

Prime d'aménagement du territoire (PAT)

Subvention aux projets d'investissement créateurs d'emplois dans les zones d'aide à finalité régionale.

ExonérationAdministration fiscale

Exonérations en zones prioritaires (FRR, QPV)

Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s'implantent ou se développent dans certaines zones rurales ou quartiers prioritaires.

Crédit d'impôtAdministration fiscale

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Crédit d'impôt calculé sur vos dépenses de recherche et développement.

Crédit d'impôtAdministration fiscale

Crédit d'impôt innovation (CII)

Crédit d'impôt sur les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux.

ExonérationAdministration fiscale et Urssaf

Statut de Jeune entreprise innovante (JEI)

Exonérations fiscales et sociales pour les jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs charges à la recherche.

SubventionBpifrance

Subventions à l'innovation Bpifrance

Subventions pour financer les étapes de faisabilité et de développement d'un projet d'innovation.

SubventionBpifrance

Bourse French Tech

Subvention destinée aux start-up innovantes en phase de création.

SubventionÉtat, Bpifrance, ADEME

Concours d'innovation (i-Nov, i-Lab)

Concours nationaux qui financent des projets d'innovation sélectionnés sur dossier.

SubventionÉtat et opérateurs (Bpifrance, ADEME…)

Appels à projets France 2030

Financements de projets innovants dans des filières jugées stratégiques, attribués par appels à projets.

SubventionANRT

Convention CIFRE

Subvention pour l'embauche d'un doctorant dont les travaux de recherche sont menés au sein de l'entreprise.

SubventionÉtat (versement par l'ASP)

Aide à l'embauche d'un apprenti

Aide de l'État versée à l'employeur pour l'embauche d'un apprenti.

SubventionOPCO et État

Contrat de professionnalisation

Prise en charge de la formation par l'OPCO et aides possibles à l'embauche selon le profil recruté.

SubventionAgefiph

Aides de l'Agefiph

Aides à l'embauche, à l'adaptation du poste et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

SubventionOpérateur de compétences (OPCO)

Financement de la formation par votre OPCO

Prise en charge des formations de vos salariés par l'OPCO de votre branche, selon les critères qu'il publie.

SubventionADEME

Aides de l'ADEME aux entreprises

Financements pour l'efficacité énergétique, la chaleur renouvelable, l'économie circulaire et la décarbonation.

SubventionFournisseurs d'énergie (dispositif d'État)

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour financer des travaux d'économies d'énergie.

AccompagnementBpifrance et ADEME

Diag Décarbon'Action

Accompagnement subventionné pour mesurer ses émissions et bâtir un plan de décarbonation.

AccompagnementÉtat

France Num

Information, diagnostics et mise en relation pour la transformation numérique des TPE et PME.

AccompagnementBusiness France, CCI et Régions

Team France Export

Conseillers spécialisés, informations marchés et prestations pour vous développer à l'export.

Fonds propresRéseaux de business angels

Business angels

Investissement en capital par des particuliers, souvent accompagné de conseils et de réseau.

Fonds propresFonds d'investissement

Capital-investissement

Entrée d'un fonds au capital pour financer une croissance, une transmission ou un changement d'échelle.

ProcédureCommission des chefs des services financiers

Plan de règlement des dettes fiscales et sociales (CCSF)

Étalement des dettes fiscales et sociales pour les entreprises en difficulté passagère.

ProcédureUrssaf

Délais de paiement des cotisations sociales

Échéancier pour régler vos cotisations sociales en cas de difficulté de trésorerie.

AccompagnementÉtat (préfecture et DDFiP)

Comité départemental d'examen des difficultés de financement (CODEFI)

Accompagnement confidentiel des entreprises en difficulté par les services de l'État.

ProcédureTribunal de commerce ou judiciaire

Mandat ad hoc et conciliation

Procédures confidentielles pour négocier avec vos créanciers avec l'aide d'un mandataire ou d'un conciliateur.