Référentiel des financements
Tous les financements
Les dispositifs nationaux sont présentés ci-dessous. Les aides des Régions, départements et intercommunalités, propres à chaque territoire, sont identifiées pour votre établissement depuis votre espace.
30 dispositifs
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE)
Exonération partielle des cotisations sociales pendant les douze premiers mois d'activité.
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Versement d'une partie de vos droits à l'allocation chômage sous forme de capital pour financer votre projet.
Maintien des allocations chômage pendant la création
Conservation de vos allocations chômage, cumulées avec les revenus de votre nouvelle activité, dans la limite de vos droits.
Aides de votre Région
Chaque Région propose ses propres subventions et aides aux entreprises de son territoire.
Aides des intercommunalités et des départements
Aides à l'immobilier d'entreprise, au commerce de proximité ou à l'installation, décidées localement.
Prime d'aménagement du territoire (PAT)
Subvention aux projets d'investissement créateurs d'emplois dans les zones d'aide à finalité régionale.
Exonérations en zones prioritaires (FRR, QPV)
Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s'implantent ou se développent dans certaines zones rurales ou quartiers prioritaires.
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit d'impôt calculé sur vos dépenses de recherche et développement.
Crédit d'impôt innovation (CII)
Crédit d'impôt sur les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux.
Statut de Jeune entreprise innovante (JEI)
Exonérations fiscales et sociales pour les jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs charges à la recherche.
Subventions à l'innovation Bpifrance
Subventions pour financer les étapes de faisabilité et de développement d'un projet d'innovation.
Bourse French Tech
Subvention destinée aux start-up innovantes en phase de création.
Concours d'innovation (i-Nov, i-Lab)
Concours nationaux qui financent des projets d'innovation sélectionnés sur dossier.
Appels à projets France 2030
Financements de projets innovants dans des filières jugées stratégiques, attribués par appels à projets.
Convention CIFRE
Subvention pour l'embauche d'un doctorant dont les travaux de recherche sont menés au sein de l'entreprise.
Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide de l'État versée à l'employeur pour l'embauche d'un apprenti.
Contrat de professionnalisation
Prise en charge de la formation par l'OPCO et aides possibles à l'embauche selon le profil recruté.
Aides de l'Agefiph
Aides à l'embauche, à l'adaptation du poste et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Financement de la formation par votre OPCO
Prise en charge des formations de vos salariés par l'OPCO de votre branche, selon les critères qu'il publie.
Aides de l'ADEME aux entreprises
Financements pour l'efficacité énergétique, la chaleur renouvelable, l'économie circulaire et la décarbonation.
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour financer des travaux d'économies d'énergie.
Diag Décarbon'Action
Accompagnement subventionné pour mesurer ses émissions et bâtir un plan de décarbonation.
France Num
Information, diagnostics et mise en relation pour la transformation numérique des TPE et PME.
Team France Export
Conseillers spécialisés, informations marchés et prestations pour vous développer à l'export.
Business angels
Investissement en capital par des particuliers, souvent accompagné de conseils et de réseau.
Capital-investissement
Entrée d'un fonds au capital pour financer une croissance, une transmission ou un changement d'échelle.
Plan de règlement des dettes fiscales et sociales (CCSF)
Étalement des dettes fiscales et sociales pour les entreprises en difficulté passagère.
Délais de paiement des cotisations sociales
Échéancier pour régler vos cotisations sociales en cas de difficulté de trésorerie.
Comité départemental d'examen des difficultés de financement (CODEFI)
Accompagnement confidentiel des entreprises en difficulté par les services de l'État.
Mandat ad hoc et conciliation
Procédures confidentielles pour négocier avec vos créanciers avec l'aide d'un mandataire ou d'un conciliateur.