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SubventionÉtat (ANCT)

Prime d'aménagement du territoire (PAT)

Subvention aux projets d'investissement créateurs d'emplois dans les zones d'aide à finalité régionale.

Pour qui ?

Entreprises portant un projet d'investissement important et créateur d'emplois dans une zone éligible.

Besoins concernés

Les montants, taux et conditions sont fixés par l'organisme financeur et peuvent évoluer. Source officielle : anct.gouv.fr.

Dispositifs complémentaires