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Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site FinancerMonEntreprise.fr et de l'espace entreprise.

Nature du service

Le service recense des dispositifs de financement et accompagne les entreprises dans leurs démarches. Il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni un engagement de financement. L'attribution d'une aide ou d'un avantage fiscal relève exclusivement de l'organisme concerné.

Espace entreprise

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des documents qu'il dépose.

Exactitude des informations

Les dispositifs évoluent régulièrement. Les informations présentées le sont à titre indicatif et renvoient à la source officielle de chaque organisme, qui fait foi.

Conditions tarifaires

Les conditions de l'accompagnement sont précisées à l'utilisateur avant tout engagement.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.