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Crédit d'impôtAdministration fiscale
Crédit d'impôt innovation (CII)
Crédit d'impôt sur les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux.
Pour qui ?
PME au sens européen.
Besoins concernés
Les montants, taux et conditions sont fixés par l'organisme financeur et peuvent évoluer. Source officielle : impots.gouv.fr.