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ExonérationAdministration fiscale et Urssaf
Statut de Jeune entreprise innovante (JEI)
Exonérations fiscales et sociales pour les jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs charges à la recherche.
Pour qui ?
PME récentes remplissant les critères d'âge, d'indépendance et de dépenses de recherche.
Besoins concernés
Les montants, taux et conditions sont fixés par l'organisme financeur et peuvent évoluer. Source officielle : impots.gouv.fr.