Référentiel des financements
Trésorerie
Les dispositifs nationaux sont présentés ci-dessous. Les aides des Régions, départements et intercommunalités, propres à chaque territoire, sont identifiées pour votre établissement depuis votre espace.
2 dispositifs
ProcédureCommission des chefs des services financiers
Plan de règlement des dettes fiscales et sociales (CCSF)
Étalement des dettes fiscales et sociales pour les entreprises en difficulté passagère.
ProcédureUrssaf
Délais de paiement des cotisations sociales
Échéancier pour régler vos cotisations sociales en cas de difficulté de trésorerie.